Politique de confidentialité

1. Déclaration générale

 

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel (DP) que nous recueillons sur notre Site.
Tout traitement de vos données à caractère personnel est effectué conformément aux lois applicables à la protection des données, y compris, sans s’y limiter, au Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En utilisant notre Site et/ou en contractant avec nous, vous reconnaissez avoir été informé de cette Politique de confidentialité et que vous la comprenez et en acceptez le contenu.

 

2. Responsabilité du traitement de vos données personnelles

 

Concepta Senium Exploitation France SASU (« CSEF »), vous informe que pour les finalités énoncées ci-dessous et afin de pouvoir assurer ses services, ainsi que transmettre des informations et demandes de contact relatives à des dossiers présentés, effectue le traitement des données à caractère personnel, fournies par vos soins ou autrement acquises pendant l’exécution des services/produits et / ou pendant votre navigation sur le Site, en qualité de responsable de ce traitement.

 

3. Collecte de vos données personnelles

 

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • Nous avons obtenu votre consentement préalable. Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment ;

  • Nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement) ;

  • Nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.

 

Vous nous communiquez un certain nombre de données personnelles relatives à votre identité, vos avoirs ainsi que vos informations de contact. Il en va de même lorsque vous soumettez des demandes ou communiquez avec nous. Nous recueillons le contenu, les communications ainsi que d’autres informations que vous fournissez lorsque :

  • Vous utilisez notre Site,

  • Vous vous connectez à nos services ;

  • Vous vous abonnez à nos lettres d’information ;

 

Les données personnelles que nous sommes ainsi susceptibles de collecter et traiter sont notamment les suivantes :

  • Votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale (ville, pays de résidence) ;

  • Votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;

  • Votre statut professionnel (la société qui vous emploie ou que vous représentez, votre rôle, Votre position, le pays où vous travaillez) ;

  • Vos identifiants électroniques, tels que votre adresse IP et pages web visitées ;

  • La manière dont vous avez connu nos services et/ou notre PRL;

  • D’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications avec nous).

 

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.
Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, à l’exception des données sensibles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
Nous vous rappelons que nous ne fournissons pas nos services ou produits directement aux personnes âgées de moins de 18 ans et que nous ne recueillons pas de données à caractère personnel auprès de ces personnes. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 18 ans.

 

4. Finalités du traitement

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé dans le cadre de finalités définies préalablement à son application, à savoir :

  • Effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;

  • Effectuer des vérifications sur les données nous transmises ;

  • Répondre à vos questions, demandes et suggestions ;

  • Détecter toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour sécuriser vos transactions en détectant et en prévenant les fraudes;

  • Surveiller et améliorer notre Site ;

  • Effectuer des analyses statistiques ;

  • Améliorer notre service ;

  • Fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.

 

5. Personnes ou entités auxquelles vos données peuvent être communiquées ou pouvant en prendre connaissance

 

La divulgation de vos données personnelles constitue une condition nécessaire pour le traitement effectué aux finalités ci-dessus. Par conséquent, en cas de non-divulgation de vos
données personnelles et/ou de votre opposition à celle-ci, CSEF ne sera pas en mesure d’assurer les services, ni remplir toute obligation associée en vertu de la loi applicable.

Nous vous informons qu’une transmission de vos données personnelles à des tiers à d’autres fins que celles indiquées ci-avant n’a pas lieu. Nous transmettons vos données personnelles à des tiers uniquement :

  • Si vous avez donné votre consentement exprès ;

  • Si cela est nécessaire pour l’exécution de rapports contractuels avec vous ;

  • S’il existe une obligation légale pour la transmission ;

  • Si la transmission est nécessaire afin de revendiquer, exercer ou défendre des prétentions juridiques et si nous n’avons pas de raison de supposer que vous avez un intérêt prédominant digne de protection quant à la non-transmission de vos données.

Dans ces cas, l’étendue des données transmises se limite cependant au minimum nécessaire.

Avec votre consentement exprès préalable (généralement obtenu en cochant une case particulière dans un formulaire), vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par nous. Nous comptons sur votre consentement pour traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour cette finalité. Par conséquent, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Nos employés n’ont accès aux données à caractère personnel que dans le but d’accomplir leurs tâches professionnelles et ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

 

6. Durée de la conservation de ces données

 

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant le temps indispensable aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous ne conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales. En tout état de cause, vos données personnelles ne seront conservées dans notre base de données que pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la fin de la dernière relation avec notre Site.

 

7. Lieu de la conservation de vos données

 

Vos données personnelles sont stockées par la société CSEF SASU / Parc Résidentiel de Loisirs du Domaine des Barons de la Chasse (« Parc du DBC »), D37 route de Saint Ambroix, F-30580 Bouquet.
La sécurité de vos données à caractère personnel est importante pour nous, mais aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

 

8. Vos droits et contacts

 

En tant qu’intéressé par le traitement de vos données personnelles, traitées par le biais de notre Site, vous êtes en mesure d’exercer, à tout moment, les droits suivants :
a) Droit à l’information

Vous avez le droit de savoir qui traite vos DP, pourquoi et à quelles fins.
En cas de faille de sécurité entrainant une violation des DP susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le responsable du traitement doit vous informer dans les meilleurs délais.

b) Le droit d’accès

Sur demande le responsable du traitement doit vous communiquer l’intégralité des DP vous concernant.

c) Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de vos DP au responsable du traitement.

d) Le droit à l’oubli

Si le responsable du traitement n’a plus de motif légitime de garder vos données, il doit sur votre demande supprimer vos DP dans un délai raisonnable.

e) Le droit à la limitation du traitement

Le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.

f) Droit à la portabilité

Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à CSEF et de les transmettre à un tiers, à condition que le traitement des donnés ait été effectué à l’aide de procédés automatisés et soit fondé sur votre consentement ou un contrat entre vous et CSEF.

g) Droit d’opposition

Vous avez le droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos DP pour l’avenir. Votre opposition ne vaut que pour le futur et pas pour le passé. En cas d’opposition vos DP seront immédiatement détruites.
Votre droit d’opposition ne joue cependant pas lorsque le traitement est prévu par la loi.

h) Droit à la limitation

Le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.

  • Lorsque vous constatez l’inexactitude d’une donnée en attendant que le responsable du traitement puisse vérifier celle-ci ;

  • Si le traitement est illicite et vous préférez une limitation à un effacement ;

  • Vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice et la défense de vos droits en justice.
    En cas de limitation vos données ne peuvent plus faire l’objet d’un traitement.

i) Droit à la réclamation

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du responsable du traitement.
Si votre réclamation est restée sans suite vous pouvez vous adresser à la CNPD (www.cnpd.lu)
Vous avez en outre le droit de saisir le Tribunal.
Pour toute demande de contact ou pour l’exercice de vos droits, exclusivement relatifs à la protection des données, vous pouvez contacter les services de notre délégué à la protection des données :

  • Par email à management@domaine-des-barons.com

 

9. Modifications de la présente Politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.

 

UTILISATION SPÉCIFIQUE DE VOS DONNÉES : POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers de données qui peuvent être envoyés depuis un site web vers le terminal de l’utilisateur (généralement vers le navigateur), où ils sont stockés avant d’être retransmis sur le site lors de la prochaine visite. Un cookie ne peut récupérer aucune autre donnée du disque dur de votre terminal, ni transmettre de virus informatiques ou acquérir des adresses e-mail. Les cookies peuvent être utilisés à la fois par le propriétaire du site et des tiers et peuvent être facilement désactivés par vos soins.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site. Si vous ne souhaitez pas permettre les cookies de notre Site, vous pouvez les bloquer ou les supprimer via les paramètres de votre navigateur. Sachez cependant que votre navigation risque d’être perturbée si vous décidez de bloquer les cookies de notre Site.